1.Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de ce site web. En vous inscrivant sur ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales s'appliquant à votre activité sont celles actives au moment de votre accès et de votre utilisation du site web. Il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales.
En cas de divergence de contenu entre la version française et la version allemande des présentes conditions générales de vente, la version française fait foi.
2. Accès
Ce site s'adresse exclusivement aux fumeurs âgés d'au moins 18 ans révolus, résidant en Suisse. Pour obtenir l'accès à ce site, vous devez prouver votre identité, âge et lieu de résidence. En outre, la localisation de l'ordinateur à partir duquel vous accédez au site web est déterminée à l'aide de l'adresse IP de votre ordinateur. Seul un accès depuis la Suisse est accordé. Vous devez également vous enregistrer et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe qui seront exclusivement destinés à votre usage personnel. Ces informations ne doivent pas être transmises à des tiers. Cette mesure a pour but d'éviter toute utilisation par des tiers non autorisés. En tant qu'utilisateur de ce site web vous êtes dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour garder secret votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes tenu(e) de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de craindre (i) que quelqu'un ait connaissance de votre mot de passe ou de votre nom d'utilisateur ou (ii) qu'il y ait un risque que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe soient utilisés sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de supprimer votre inscription et donc de fermer votre compte d'utilisateur à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas les obligations exposées dans les présentes conditions générales.
3. Conditions de participation à des concours
Les concours organisés sur ce site s'adressent exclusivement aux fumeurs de 18 ans révolus et résidants en Suisse. Seules les personnes enregistrées peuvent y participer. Sont exclus de ces concours les collaborateurs de British American Tobacco Switzerland S.A (« BAT »), ainsi que leurs proches, les prestataires de services de BAT, les collaborateurs de BAT Vending, et de toutes les sociétés affiliées au groupe BAT en Suisse et dans le monde.
La participation aux concours est gratuite et sans obligation d’achat. Elle entraîne l'acceptation à la fois de ses conditions générales et des conditions spécifiques au concours en cause.
Nous avons également le droit d'arrêter en tout temps et à notre entière discrétion un concours ; dans une telle hypothèse, ceci ne donnerait droit à aucun dédommagement. Aucun droit n'est acquis et aucune prestation ne peut être exigée.
Nous déclinons également toute responsabilité si les données saisies dans les formulaires ou e-mails des participants ne peuvent pas être reconnues par le système ou plus généralement si, par suite d'une défaillance technique ou autre, une personne ne pouvait pas participer à un concours.
Nous nous réservons le droit d'exclure des participants des concours. Cela vaut tout particulièrement pour les participants qui manipulent ou tentent de manipuler leur participation (création multiple de comptes) ou qui transgressent les conditions générales ou les conditions spécifiques du concours ou qui, d'une manière ou d'une autre, font un usage abusif des concours proposés.
4. Absence de garanties
BAT décline toute responsabilité ou garantie (i) quant au bon fonctionnement des Sites et/ou Applications, (ii) quant à la possibilité d'y accéder et de les utiliser, (iii) quant au caractère complet, exact et actuel des contenus, informations ou données se trouvant sur les Sites et/ou Applications, (iv) quant à l'absence de défectuosité des Sites et/ou Applications, ou de leurs contenus, et notamment quant à l'absence de virus ou autres maliciels, et (v) concernant l'absence de qualités particulières qui pourraient être attendues en relation avec les Sites et/ou Applications, ou leurs contenus.
Si un consommateur accède aux Sites et/ou Applications, les utilise ou en télécharge des contenus, il le fait de son propre gré et à ses propres risques.
5. Droits de propriété intellectuelle
L'utilisation de ce site web ne signifie pas que vous disposez de droits de licence concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site.
Ce site, ainsi que l'intégralité de leur contenu (en particulier les logiciels, fichiers, designs, graphiques et données) sont la propriété de British American Tobacco Switzerland SA et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et sur la loi sur la protection des marques. Toute utilisation non autorisée de ce site, notamment (i) l'utilisation de ce site, ou de son contenu à des fins professionnelles ou commerciales de quelque manière que ce soit et (ii) la reproduction, la représentation, la mise en partage, la communication, la mise en circulation, la diffusion, la modification ou l'attribution d'une licence, ou toute autre mise à profit de quelque manière que ce soit, de ce site, de son contenu, du texte, des parties d'un texte ou des images fixes ou animées, des données audio, logiciels, produits ou services, ainsi que d'autres données ou informations, est expressément interdite sans l'accord préalable écrit de BAT. Sont notamment interdites les méthodes de « framing » et de inline linking du contenu du site.
6. Protection des données
Vous trouverez des informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles fournies et recueillies lors de votre accès à ce site web, dans la Politique de Confidentialité des données séparée.
7. Contact
Vous pouvez nous soumettre vos questions concernant nos conditions générales ou notre politique de confidentialité des données en nous écrivant, Av. de Rhodanie 48, CH - 1000 Lausanne 3 Cour.
8. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont, ou sont amenées à devenir, partiellement ou totalement nulles et non avenues ou si les termes contiennent un vide réglementaire, la validité des autres dispositions restera intacte. Des dispositions légales remplaceront ces dispositions nulles et non avenues.
9. Droit applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par et interprétées selon le droit suisse à l'exception de ses règles de conflits de lois. La juridiction compétente est le lieu de résidence du client, qui doit se trouver en Suisse.
10. "Collect and Get"
British American Tobacco Switzerland S.A., respectivement ses partenaires, n’ont aucun contrat avec les marques des articles présentés ci-dessus. Ils ne sont que des prix à recevoir et ne constituent en aucun cas une indication de partenariat.
Le programme Collect and Get ne sera pas prolongé et sera désactivé le 20.12.2022. Jusqu’à cette date, les points collectés peuvent être échangés. Après le 20.12.2022, tous les points ainsi que les droits d’échange expirent. Aucune responsabilité n’est assumée et British American Tobacco n’est tenue à aucune indemnisation.